Règlement intérieur des formations

Préambule

CAROLINE DE PARISOT – HERBALISME & CIE EIRL, dont le siège social est situé au 170. MTE DE LA VIGOURETTE 69270 CAILLOUX-SUR.FONTAINES, immatriculée sous le SIREN 878 725 555 et le SIRET 878 725 555 00014 représentée par CAROLINE DE PARISOT en sa qualité de gérante, est un organisme spécialisé dans la formation en stratégie marketing et création d’entreprise. CAROLINE DE PARISOT – HERBALISME & CIE EIRL est propriétaire du site agitateurs-du-changement.fr et exploite le nom commercial AGITATEURS DU CHANGEMENT.

CAROLINE DE PARISOT – HERBALISME & CIE EIRL est enregistrée sous le numéro de déclaration d’activité 84692128369 auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes. (ceci ne vaut pas agrément de l’état).

CAROLINE DE PARISOT – HERBALISME & CIE EIRL conçoit, élabore et dispense des formations sur l’ensemble du territoire national par le biais de l’e-learning et de sessions d’accompagnement par visioconférence.

Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :

• client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation auprès de CAROLINE DE PARISOT – HERBALISME & CIE EIRL.
• stagiaire : la personne physique qui participe à une formation.
• formations inter-entreprises : les formations inscrites au catalogue de CAROLINE DE PARISOT – HERBALISME & CIE EIRL et qui regroupent des stagiaires issus de différentes structures.
• formations intra-entreprises : les formations conçues sur mesure par CAROLINE DE PARISOT – HERBALISME & CIE EIRL pour le compte d’un client ou d’un groupe de clients.
• organisme de formation : CAROLINE DE PARISOT – HERBALISME & CIE EIRL
• président/directeur : le responsable de l’organisme de formation.
• responsable de formation : personne chargée du suivi administratif des formations.

Article 1-Objet

Le présent Règlement intérieur a pour objet de :

• Définir les modalités d’organisation des formations
• Formaliser les règles relatives à la discipline applicable aux stagiaires.

Article 2 – Champ d’application

Le présent Règlement intérieur s’applique à tous les stagiaires inscrits à une session dispensée par CAROLINE DE PARISOT – HERBALISME & CIE EIRL et ce, pour toute la durée de la formation suivie.

Chacun est tenu à l’assiduité et à la ponctualité, à la tolérance et au respect d’autrui dans sa personne et de sa sensibilité. Le respect mutuel entre formateurs et participants, et entre participants, constitue un des fondements de la vie collective.

Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu’il suit une formation dispensée par l’organisme de formation et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d’inobservation de ce dernier.

Article 3 – Organisation des formations

Pour le bon déroulement des formations et pour assurer la pleine communication sur les formations, les stagiaires sont tenus d’avoir transmis leur adresse mail et numéro de téléphone portable. Ces données sont utilisées par l’organisme aux seules fins de pouvoir transmettre aux stagiaires les modalités relatives à l’organisation et à la bonne gestion administrative des formations.

Préalablement à l’ouverture de la session de formation, les stagiaires reçoivent :

• lors de leur inscription : une facture, un contrat de vente, le programme de formation, des conditions générales de vente, un formulaire de rétractation d’achat afin d’accéder plus rapidement à la formation et ce présent règlement intérieur.
• Une fois ces documents signés par le stagiaire : un email d’accueil pour la convocation à la formation professionnelle, lui sera envoyé.

Article 4 – Les documents des stagiaires

Les stagiaires disposent lors du mail de confirmation de l’inscription :

• ce règlement intérieur applicable aux formations
• l’adresse mail, l’identifiant et son mot de passe pour accéder à la formation e-learning

Article 5 – Horaires et lieu des formations

Les horaires et dates des sessions d’accompagnement sont fixés par l’organisme de formation, en fonction de la thématique de formation, et portés à la connaissance des stagiaires par mail, par téléphone ou sur le site dédié.

En cas d’absence justifiée à une session d’accompagnement par visioconférence, une autre session peut être programmée selon l’organisation mise en place. Le stagiaire a la possibilité de poser des questions directement via l’application Telegram et par mail à l’adresse de contact de sa formatrice, qui lui a été communiquée au moment de son inscription.

Toute question ou remarque liées à la formation peuvent se faire par mail.

Article 6 – Identification des stagiaires lors des sessions de formation

Pour une formation à distance, la présence du stagiaire sera attestée selon sa connexion sur la plateforme de formation.

Lors des sessions d’accompagnement par visioconférence avec la formatrice, une impression d’écran montrant la date, l’heure et le nom du stagiaire sera effectuée en début et fin de session.

Article 7 – Enregistrements-médias

Les supports de cours fournis sont également strictement personnels et ne doivent pas être copiés ou diffusés.

Il est formellement interdit de publier dans les médias et/ou réseaux sociaux tout ou partie des interventions ou moments de la vie collective sans autorisation spécifique.

Article 8 – Certificat de suivi de formation

Un certificat de suivi de formation peut aussi être délivré à la demande du stagiaire à l’issue de la formation. Il comportera le taux de réussite aux évaluations.

Article 9 – Questionnaire de satisfaction

Les stagiaires ont l’obligation de remplir les questionnaires de satisfaction de la formation qui leur sont adressés.

• Le questionnaire à chaud, disponible sur google form, est envoyé par mail à l’issue de la formation.

Article 10 – Documentation pédagogique

L’ensemble des fiches de présentation, contenus et supports pédagogiques, quelle qu’en soit la forme (électronique, numérique, orale), utilisé par CAROLINE DE PARISOT – HERBALISME & CIE EIRL pour assurer les formations ou remis aux stagiaires, constituent des œuvres originales et à ce titre sont protégées par la propriété intellectuelle et le copyright.

Le client et le stagiaire s’interdisent d’utiliser, transmettre, reproduire, exploiter ou transformer tout ou partie de ces documents. Cette interdiction porte, en particulier, sur toute utilisation faite par le client et le stagiaire en vue de l’organisation ou l’animation de la formation.

Article 11 – Confidentialité

CAROLINE DE PARISOT – HERBALISME ET CIE EIRL, le client et le stagiaire s’engagent à garder confidentiels les documents et les informations auxquels ils pourraient avoir accès au cours de la prestation de formation ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à l’inscription, notamment l’ensemble des éléments figurant dans la proposition transmise par l’organisme de formation au client.

En particulier, les stagiaires s’interdisent d’utiliser ou de rapporter toute information dont ils auraient connaissance en rapport avec la situation personnelle ou professionnelle des autres stagiaires rencontrés à l’occasion des sessions d’accompagnement par visioconférence.

Article 12 – Droits et obligations

Chaque participant :

• À droit à un accueil bienveillant et non discriminant
• À l’obligation de respecter les règles de comportement et de civilité compatibles avec la vie collective.

Les formateurs :

• ont droit au respect de leur statut
• ont l’obligation de respecter les personnes et leurs convictions

Toute personne intervenant au sein de l’organisme doit respecter les principes généraux énoncés dans ce présent règlement.

Article 13 – Sanctions

13.1. Nature des sanctions

Tout agissement considéré comme fautif par la direction de l’organisme de formation pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre croissant d’importance :

• Avertissement écrit par le Directeur de l’organisme de formation
• Blâme
• Mesure d’exclusion définitive de la formation

13.2. Entretien préalable à une sanction

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui. Lorsque l’organisme de formation envisage une prise de sanction, il convoque le stagiaire par mail ou par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, sauf si la sanction envisagée n’a pas d’incidence sur la présence du stagiaire pour la suite de la formation.

Au cours de l’entretien, le stagiaire a la possibilité de se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme de formation. La convocation mentionnée à l’article précédent fait état de cette faculté. Lors de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué au stagiaire : celui-ci a alors la possibilité de donner toute explication ou justification des faits qui lui sont reprochés.

Lorsqu’une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat est considérée comme indispensable par l’organisme de formation, aucune sanction définitive relative à l’agissement fautif à l’origine de cette exclusion ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et, éventuellement, qu’il ait été convoqué à un entretien et ait eu la possibilité de s’expliquer devant une Commission de discipline.

La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de 15 jours après l’entretien ou, le cas échéant, après avis de la Commission de discipline.

Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme de lettre recommandée, ou d’une lettre remise contre décharge. L’organisme de formation informe concomitamment l’employeur, et éventuellement l’organisme paritaire prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise.

Article 14 – Procédure disciplinaire

Les dispositions qui suivent constituent la reprise des articles R 6352-4 à R 6352-8 du Code du Travail.

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.

Règlement mis à jour le 18/01/2024